Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de création graphique et webdesign par Arkin Design service gaming de Gimik Communication, sous le numéro de siret ‭98467628800017‬, ci-après dénommé le « Prestataire »,

d’une part,

et

toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client »,

d’autre part.

Article 2 : Objet

Le Prestataire propose des services de création graphique et webdesign, tels que :

• Création de logos, identité visuelle, charte graphique
• Retouches photos
• Réalisation de supports de communication prints et numériques (plaquettes, brochures, flyers…)
• Illustrations
• Visuels destinés aux réseaux
• Conception de sites web
• Intégration web
• Référencement naturel

Le Client peut prendre connaissance des services proposés par le Prestataire sur son site internet www.gimik.fr.

Article 3 : Devis et facturation

Le Prestataire établit un devis gratuit pour chaque prestation. Le devis est adressé au Client par email et mentionne :

• La description détaillée des services à réaliser
• Le prix de la prestation
• Les conditions de paiement

Un acompte de 30% du montant total de la prestation est versé à la commande. Le solde est versé à la livraison des prestations.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les créations graphiques et webdesign réalisées par le Prestataire sont protégées par le droit d’auteur. Le Client dispose d’un droit d’utilisation des créations pour son usage propre, à l’exclusion de tout droit de reproduction, de représentation, d’adaptation ou de modification.

Article 5 : Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.

Article 6 : Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la qualité des services qu’il propose. Il s’engage à mettre tout en œuvre pour satisfaire les besoins du Client.

Article 7 : Résiliation

Le Client peut résilier la commande à tout moment, moyennant le paiement d’une indemnité de résiliation.

L’indemnité de résiliation est égale à 50% du montant total de la prestation.

Le Prestataire peut résilier la commande en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement.

Article 8 : Litiges

Les litiges relatifs à l’application des présentes CGV sont soumis au droit français.

Article 9 : Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.